Permis de construire n° 08851617V0018 à Vittel pour 4 563 m² de locaux, Av Maurice Barres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 08851617V0018
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08851617V0018, délivré le 16 février 2018 à Vittel (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Av Maurice Barres. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 563 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT420, AT419, AT390. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 402 m² | 4 563 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 4 408 m² | 14 810 m² |
| Total | 10 402 m² | 4 563 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 4 408 m² | 14 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 402 m² | 4 563 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 4 408 m² | 14 810 m² |
| Total locaux | 10 402 m² | 4 563 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 4 408 m² | 14 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200033082
- SIRET
- 20003308200013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VITTEL (88800)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851617V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |