Permis de construire n° 08851616C0009 à Vittel pour 238 m² de locaux, Lieudit ""Quartier Drouel""
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 08851616C0009
Demandeur
EARL DES LOMBRICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2016 à Vittel (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08851616C0009 porte sur un projet situé Lieudit ""Quartier Drouel"". Le dossier a été déposé par EARL DES LOMBRICS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA88, ZA89, ZA90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 768 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 6 006 m² |
| Total | 5 768 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 6 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 768 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 6 006 m² |
| Total locaux | 5 768 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 6 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LOMBRICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330056987
- SIRET
- 33005698700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- HAREVILLE (88800)
Autres dossiers de EARL DES LOMBRICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851616C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |