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Permis de construire Locaux N° 08851616C0013

Permis de construire à Vittel pour 274 m² de locaux - 175 Zi De La Croisette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 712 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 175 Zi De La Croisette, Vittel (88800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERELIA VITTEL et accordé le 17 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851616C0013, instruit par la commune de Vittel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 08851616C0013

Demandeur

CERELIA VITTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08851616C0013, délivré le 17 novembre 2016 à Vittel (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 175 Zi De La Croisette, Vittel (88800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERELIA VITTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW174, AW175, AW180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 712 m²

Surface existante avant

3 108 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

3 382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vittel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW174 AW175 AW180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 108 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	3 382 m²
Total	3 108 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	3 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Industrie	2 908 m²	274 m²	274 m²	3 182 m²
Total locaux	3 108 m²	274 m²	274 m²	3 382 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERELIA VITTEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421563685
SIRET: 42156368500013
Code APE (NAF): 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation: VITTEL (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08851616C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 712 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 175 Zi De La Croisette, Vittel (88800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERELIA VITTEL et accordé le 17 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851616C0013, instruit par la commune de Vittel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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