Permis de construire n° 08851616C0002 à Vittel pour 170 m² de locaux, 67 Rue Jean Bouin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 08851616C0002
Demandeur
AMITIE INFORMATION RECONFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08851616C0002, délivré le 1 juillet 2016 à Vittel (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 67 Rue Jean Bouin. AMITIE INFORMATION RECONFORT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE148, AP149, AP150. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Vittel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 718 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 888 m² |
| Total | 1 718 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 718 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 888 m² |
| Total locaux | 1 718 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMITIE INFORMATION RECONFORT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314093899
- SIRET
- 31409389900024
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VITTEL (88800)
Autres dossiers de AMITIE INFORMATION RECONFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851616C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |