Permis de construire n° 08849019D0016 à Valleroy-le-Sec pour 439 m² de locaux, Lieu-Dit Le Cierge Benit
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 08849019D0016
Demandeur
EARL DES LOMBRICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Le Cierge Benit, le permis de construire n° 08849019D0016 a été délivré le 27 février 2020 à Valleroy-le-Sec (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DES LOMBRICS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA152. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valleroy-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valleroy-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Cierge Benit
Territoires administratifs
- Commune
- Valleroy-le-Sec Code postal 88800 Identifiant INSEE 88490
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 439 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 177 m² | 439 m² |
| Total | 262 m² | 439 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 177 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 262 m² | 439 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 177 m² | 439 m² |
| Total locaux | 262 m² | 439 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 177 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LOMBRICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330056987
- SIRET
- 33005698700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- HAREVILLE (88800)
Autres dossiers de EARL DES LOMBRICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08849019D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |