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Permis de construire Locaux N° 08851614V0004

Permis de construire à Vittel pour 5 788 m² de locaux - Av Geremoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 218 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Geremoy, Vittel (88800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITTEL et accordé le 14 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851614V0004, instruit par la commune de Vittel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 08851614V0004

Demandeur

COMMUNE DE VITTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08851614V0004, délivré le 14 mai 2014 à Vittel (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Av Geremoy, Vittel (88800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VITTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 788 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO41, AO40, AO3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 218 m²

Surface existante avant

2 170 m²

Surface créée

5 788 m²

Variation nette

+5 788 m²

Surface totale après

7 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vittel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO41 AO40 AO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 170 m²	5 788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 788 m²	7 958 m²
Total	2 170 m²	5 788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 788 m²	7 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	236 m²	0 m²	0 m²	236 m²
Agricole et forestier	1 934 m²	5 788 m²	5 788 m²	7 722 m²
Total locaux	2 170 m²	5 788 m²	5 788 m²	7 958 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITTEL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218805166
SIRET: 21880516600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VITTEL (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08851614V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 218 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Geremoy, Vittel (88800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITTEL et accordé le 14 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mai 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851614V0004, instruit par la commune de Vittel.

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