Permis de construire n° 08851416V0009 à Viocourt pour 1 853 m² de locaux, La Pinotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 08851416V0009
Demandeur
2V ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08851416V0009 a été délivré le 16 février 2017 à Viocourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Pinotte. Le projet est porté par 2V ENERGIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB139, ZB138, ZB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viocourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Viocourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinotte
Territoires administratifs
- Commune
- Viocourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88514
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 925 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 8 778 m² |
| Total | 6 925 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 8 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 925 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 8 778 m² |
| Total locaux | 6 925 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 8 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2V ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820751246
- SIRET
- 82075124600019
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VIOCOURT (88170)
Autres dossiers de 2V ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851416V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |