Permis de construire n° 08851413V0003 à Viocourt pour 678 m² de locaux, Cd N 79
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 08851413V0003
Demandeur
GAEC DE LA CROISEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cd N 79, le permis de construire n° 08851413V0003 a été délivré le 16 juillet 2013 à Viocourt (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CROISEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD46, ZD44, ZD28. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viocourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Viocourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viocourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88514
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 535 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 4 213 m² |
| Total | 3 535 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 4 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 535 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 4 213 m² |
| Total locaux | 3 535 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 4 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROISEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405038134
- SIRET
- 40503813400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VIOCOURT (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851413V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |