Permis de construire Logement N° 08850920V0004

Permis de construire n° 08850920V0004 à Villoncourt pour 35 m² de logement, 33 Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 janvier 2021

Dossier PC n° 08850920V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08850920V0004 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2021 à Villoncourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 33 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA24, AA31P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villoncourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 717 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Localisation du projet à Villoncourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA24 AA31P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villoncourt Code postal 88150 Identifiant INSEE 88509
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 130 m²
Total 95 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLONCOURT (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08850920V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Grande Rue, à Villoncourt (88150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 janvier 2021, ouverture de chantier le 24 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08850920V0004, déposé en mairie de Villoncourt.

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