Permis de construire n° 08850923V0001 à Villoncourt pour 2 060 m² de locaux, 24 Grande Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PC n° 08850923V0001
Demandeur
GAEC SALMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08850923V0001, délivré le 21 février 2024 à Villoncourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Grande Rue. Le demandeur déclaré est GAEC SALMON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 060 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB70, ZB64, ZB109. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villoncourt Code postal 88150 Identifiant INSEE 88509
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 790 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 10 850 m² |
| Total | 8 790 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 10 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 790 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 10 850 m² |
| Total locaux | 8 790 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 10 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SALMON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391368040
- SIRET
- 39136804000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SERC UR (88600)
Autres dossiers de GAEC SALMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850923V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |