Permis de construire Locaux N° 08850916V0001

Permis de construire n° 08850916V0001 à Villoncourt pour 167 m² de locaux, Rte De Dignonville

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 08850916V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villoncourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08850916V0001 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé Rte De Dignonville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB84. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villoncourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
3
Chantier (DOC)
03/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villoncourt Code postal 88150 Identifiant INSEE 88509
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Entrepôt 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLONCOURT (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08850916V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Dignonville, à Villoncourt (88150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08850916V0001, déposé en mairie de Villoncourt.

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