Permis de construire n° 08850920V0003 à Villoncourt pour 302 m² de locaux, Grande Fontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 08850920V0003
Demandeur
SCEA DE GRAND FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08850920V0003, délivré le 10 décembre 2020 à Villoncourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Grande Fontaine. Le projet est porté par SCEA DE GRAND FONTAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB101, ZB99, ZB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Villoncourt Code postal 88150 Identifiant INSEE 88509
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 266 m² |
| Total | 964 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 964 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 964 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE GRAND FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 321304198
- SIRET
- 32130419800021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLONCOURT (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850920V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |