Permis de construire n° 08850918V0001 à Villoncourt pour 1 169 m² de locaux, Ld Rouvrai
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 08850918V0001
Demandeur
GAEC SALMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08850918V0001 a été délivré le 26 juin 2018 à Villoncourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Rouvrai. La demande émane de GAEC SALMON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB64, ZB66, ZB70. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villoncourt Code postal 88150 Identifiant INSEE 88509
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 780 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 7 949 m² |
| Total | 6 780 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 7 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 780 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 7 949 m² |
| Total locaux | 6 780 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 7 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SALMON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391368040
- SIRET
- 39136804000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SERC UR (88600)
Autres dossiers de GAEC SALMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850918V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |