Permis de construire n° 08850813V0004 à Ville-sur-Illon pour 888 m² de locaux, Rue De La Croix De Mission
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 08850813V0004
Demandeur
EARL LAVEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08850813V0004 a été délivré le 27 janvier 2014 à Ville-sur-Illon (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Croix De Mission. La demande émane de EARL LAVEINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI45, ZI17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Illon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-sur-Illon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Illon Code postal 88270 Identifiant INSEE 88508
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 238 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 2 126 m² |
| Total | 1 238 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 2 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 238 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 2 126 m² |
| Total locaux | 1 238 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 2 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAVEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421127390
- SIRET
- 42112739000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VILLE-SUR-ILLON (88270)
Autres dossiers de EARL LAVEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850813V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |