Retour aux autorisations de Ville-sur-Illon

Permis de construire Locaux N° 08850813V0004

Permis de construire à Ville-sur-Illon pour 888 m² de locaux - Rue De La Croix De Mission

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix De Mission, Ville-sur-Illon (88270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAVEINE et accordé le 27 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850813V0004, instruit par la commune de Ville-sur-Illon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 08850813V0004

Demandeur

EARL LAVEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08850813V0004, délivré le 27 janvier 2014 à Ville-sur-Illon (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Croix De Mission, Ville-sur-Illon (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LAVEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI45, ZI17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 892 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

2 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ville-sur-Illon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI45 ZI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-sur-Illon Code postal 88270 Identifiant INSEE 88508
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 238 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	2 126 m²
Total	1 238 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	2 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 238 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	2 126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAVEINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 421127390
SIRET: 42112739000019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VILLE-SUR-ILLON (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08850813V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix De Mission, Ville-sur-Illon (88270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAVEINE et accordé le 27 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850813V0004, instruit par la commune de Ville-sur-Illon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-sur-Illon

PC n°08850824M0003 Logement Commencé

4 Rue Du Champs De Mars

Ville-sur-Illon (88270)

Transformation avec extension

31 janv. 2025 151 m² SDP

PC n°08850824M0002 Locaux Autorisé

2 Chemin De Vaneaupre

Ville-sur-Illon (88270)

Extension sans transformation

03 mai 2024 257 m² SDP

PC n°08850824M0001 Locaux Commencé

1 Chemin Du Corot

Ville-sur-Illon (88270)

Nouvelle construction

08 avr. 2024 182 m² SDP LES COCONS DE L'ILLON

PC n°08850823M0003 Logement Autorisé

Rue Du Char Champagne

Ville-sur-Illon (88270)

Nouvelle construction

07 nov. 2023 182 m² SDP

PC n°08850822M0007 Logement Terminé

Rue De Dommartin

Ville-sur-Illon (88270)

Nouvelle construction

07 mars 2023 124 m² SDP

PC n°08850822M0004 Logement Autorisé

21 Rue De Dommartin

Ville-sur-Illon (88270)

Nouvelle construction

09 mai 2022 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ville-sur-Illon

Permis d'aménager à Ville-sur-Illon

6 autorisations

Permis de démolir à Ville-sur-Illon

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ville-sur-Illon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-sur-Illon

Autres types d'autorisations à Ville-sur-Illon

Caractéristiques du projet