Permis de construire Logement N° 08850817V0002

Permis de construire à Ville-sur-Illon pour 125 m² de logement - 15 Rue De Mirecourt

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 08850817V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08850817V0002, délivré le 12 février 2018 à Ville-sur-Illon (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De Mirecourt, Ville-sur-Illon (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA311, AA308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 417 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Localisation du projet à Ville-sur-Illon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA311 AA308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ville-sur-Illon Code postal 88270 Identifiant INSEE 88508
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 204 m²
Total 79 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-SUR-ILLON (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08850817V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De Mirecourt, Ville-sur-Illon (88270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850817V0002, instruit par la commune de Ville-sur-Illon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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