Permis de construire n° 08850814V0005 à Ville-sur-Illon pour 233 m² de locaux, Pl Edouard Mathis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 08850814V0005
Demandeur
COMMUNE DE VILLE SUR ILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Edouard Mathis, le permis de construire n° 08850814V0005 a été délivré le 26 août 2014 à Ville-sur-Illon (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLE SUR ILLON.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA219, AA218, AA216. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Illon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2014
Achèvement (DAACT)
09/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ville-sur-Illon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Illon Code postal 88270 Identifiant INSEE 88508
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 126 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 126 m² | 876 m² |
| Total | 750 m² | 126 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 126 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 750 m² | 126 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 126 m² | 876 m² |
| Total locaux | 750 m² | 126 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 126 m² | 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLE SUR ILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218805083
- SIRET
- 21880508300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLE-SUR-ILLON (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850814V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 09/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |