Permis de construire à Ville-sur-Illon pour 85 m² de locaux - Rue De Mirecourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 08850813V0002
Demandeur
EARL DE LA VOIE MADONNE
Cette page présente le permis de construire n° 08850813V0002, délivré le 13 juin 2013 à Ville-sur-Illon (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De Mirecourt, Ville-sur-Illon (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA VOIE MADONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA231, AA230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ville-sur-Illon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ville-sur-Illon Code postal 88270 Identifiant INSEE 88508
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 481 m² |
| Total | 396 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Commerce et services | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² |
| Total locaux | 396 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VOIE MADONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442220133
- SIRET
- 44222013300023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VILLE-SUR-ILLON (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850813V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |