Permis de construire n° 08850819M0002 à Ville-sur-Illon pour 1 473 m² de locaux, Lieu-Dit "" Chaindrecourt""
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 08850819M0002
Demandeur
GAEC DU COROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2019 à Ville-sur-Illon (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08850819M0002 porte sur un projet situé Lieu-Dit "" Chaindrecourt"". Le projet est porté par GAEC DU COROT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 473 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI9, ZI10, ZI17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Illon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-sur-Illon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Illon Code postal 88270 Identifiant INSEE 88508
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 533 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 4 006 m² |
| Total | 2 533 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 4 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 533 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 4 006 m² |
| Total locaux | 2 533 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 4 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421127390
- SIRET
- 42112739000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VILLE-SUR-ILLON (88270)
Autres dossiers de GAEC DU COROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850819M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |