Permis de construire à Ville-sur-Illon pour 1 473 m² de locaux - Lieu-Dit "" Chaindrecourt""
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 08850819M0002
Demandeur
GAEC DU COROT
Cette page présente le permis de construire n° 08850819M0002, délivré le 12 juillet 2019 à Ville-sur-Illon (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit "" Chaindrecourt"", Ville-sur-Illon (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU COROT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 473 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI9, ZI10, ZI17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ville-sur-Illon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ville-sur-Illon Code postal 88270 Identifiant INSEE 88508
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 533 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 4 006 m² |
| Total | 2 533 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 4 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 533 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 4 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421127390
- SIRET
- 42112739000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLE-SUR-ILLON (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850819M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |