Permis de construire n° 08850818M0002 à Ville-sur-Illon pour 739 m² de locaux, Lieudit Le Refroideux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 08850818M0002
Demandeur
EARL DE LA VOIE MADONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudit Le Refroideux, le permis de construire n° 08850818M0002 a été délivré le 26 juillet 2018 à Ville-sur-Illon (Vosges, Grand Est). EARL DE LA VOIE MADONNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA91. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Illon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2019
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ville-sur-Illon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Illon Code postal 88270 Identifiant INSEE 88508
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 675 m² |
| Total | 936 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 936 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 675 m² |
| Total locaux | 936 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VOIE MADONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442220133
- SIRET
- 44222013300023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLE-SUR-ILLON (88270)
Autres dossiers de EARL DE LA VOIE MADONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850818M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 04/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |