Permis de construire à Ville-sur-Illon pour 739 m² de locaux - Lieudit Le Refroideux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 08850818M0002
Demandeur
EARL DE LA VOIE MADONNE
Cette page présente le permis de construire n° 08850818M0002, délivré le 26 juillet 2018 à Ville-sur-Illon (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Lieudit Le Refroideux, Ville-sur-Illon (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA VOIE MADONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2019
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 12 jours
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ville-sur-Illon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ville-sur-Illon Code postal 88270 Identifiant INSEE 88508
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 675 m² |
| Total | 936 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 936 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VOIE MADONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442220133
- SIRET
- 44222013300023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VILLE-SUR-ILLON (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850818M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 04/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |