Permis de construire Locaux N° 08849218H0005

Permis de construire à Le Valtin pour 1 612 m² de locaux - 12 B Le Village

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 08849218H0005

Demandeur

LE VAL JOLI DES VOSGES

Cette page présente le permis de construire n° 08849218H0005, délivré le 29 mars 2019 à Le Valtin (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 12 B Le Village, Le Valtin (88230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VAL JOLI DES VOSGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 612 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en hébergement hôtelier, 283 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A183, A185, A374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

1 612 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

2 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Valtin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A183 A185 A374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Valtin Code postal 88230 Identifiant INSEE 88492
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 186 m² 566 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 2 798 m²
Total 1 709 m² 566 m² 1 046 m² 0 m² 523 m² 1 089 m² 2 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 593 m² 283 m² 523 m² 0 m² 0 m² 806 m² 1 399 m²
Commerce et services 593 m² 283 m² 523 m² 0 m² 0 m² 806 m² 1 399 m²
Total locaux 1 186 m² 566 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 2 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VAL JOLI DES VOSGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809983851
SIRET
80998385100027
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08849218H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 612 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 B Le Village, Le Valtin (88230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VAL JOLI DES VOSGES et accordé le 29 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08849218H0005, instruit par la commune de Le Valtin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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