Permis de construire Locaux N° 05760617S0038

Permis de construire n° 05760617S0038 à Saint-Avold pour 13 771 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 05760617S0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760617S0038 a été délivré le 3 janvier 2018 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 771 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 771 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

13 771 m²

Variation nette

+13 771 m²

Surface totale après

13 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
26/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2020

Localisation du projet à Saint-Avold

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 771 m² 13 771 m²
Total 0 m² 13 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 771 m² 13 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 771 m² 13 771 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 771 m² 13 771 m²
Total locaux 0 m² 13 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 771 m² 13 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760617S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 771 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2018, achèvement déclaré le 22 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760617S0038, déposé en mairie de Saint-Avold.

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