Permis de construire Mixte N° 08849223H0001

Permis de construire à Le Valtin pour 267 m² de logement et locaux - 15 Le Village

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 08849223H0001

Demandeur

SCCV LES VOSGIENNES

Cette page présente le permis de construire n° 08849223H0001, délivré le 29 septembre 2023 à Le Valtin (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 15 Le Village, Le Valtin (88230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES VOSGIENNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A512, A623, A624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/03/2024
Autorisation
29/09/2023
Chantier (DOC)
21/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Le Valtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A512 A623 A624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Valtin Code postal 88230 Identifiant INSEE 88492
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 40 m² 183 m² 0 m² 227 m² 0 m² 223 m²
Locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 227 m² 40 m² 227 m² 0 m² 227 m² 40 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VOSGIENNES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
528647118
SIRET
52864711800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08849223H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 21/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Le Village, Le Valtin (88230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES VOSGIENNES et accordé le 29 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 mars 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08849223H0001, instruit par la commune de Le Valtin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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