Permis de construire Mixte N° 08849223H0003

Permis de construire à Le Valtin pour 324 m² de logement et locaux - 22 Le Village

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 08849223H0003

Demandeur

COMMUNE LE VALTIN

Cette page présente le permis de construire n° 08849223H0003, délivré le 2 février 2024 à Le Valtin (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 22 Le Village, Le Valtin (88230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LE VALTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 98 m² d'habitation et 32 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A191, A187, A188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 901 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Valtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A191 A187 A188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Valtin Code postal 88230 Identifiant INSEE 88492
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 98 m² 0 m² 185 m² 194 m² 0 m² 98 m²
Locaux 0 m² 32 m² 194 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 379 m² 130 m² 194 m² 185 m² 194 m² 0 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 69 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Équipements publics 0 m² 12 m² 125 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 194 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE VALTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218804920
SIRET
21880492000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE VALTIN (88230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08849223H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Le Village, Le Valtin (88230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE VALTIN et accordé le 2 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08849223H0003, instruit par la commune de Le Valtin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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