Permis de construire n° 08848815V0001 à Valfroicourt pour 1 622 m² de locaux, Chemin D Exploitation N 17
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 08848815V0001
Demandeur
EARL CHRISTOPHE JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2015 à Valfroicourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08848815V0001 porte sur un projet situé Chemin D Exploitation N 17. Le projet est porté par EARL CHRISTOPHE JEAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 622 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 622 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD620, ZD648, ZD649. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valfroicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Valfroicourt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valfroicourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88488
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 323 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 3 945 m² |
| Total | 2 323 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 3 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 323 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 3 945 m² |
| Total locaux | 2 323 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 3 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHRISTOPHE JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412074429
- SIRET
- 41207442900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VALFROICOURT (88270)
Autres dossiers de EARL CHRISTOPHE JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848815V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |