Permis de construire Locaux N° 08848815V0002

Permis de construire n° 08848815V0002 à Valfroicourt pour 204 m² de locaux, 1 Ferme Des Arbures

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 08848815V0002

Demandeur

EARL DE SAINT MATHIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08848815V0002, délivré le 20 mars 2015 à Valfroicourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Ferme Des Arbures. La demande émane de EARL DE SAINT MATHIEU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK23, ZK22, ZK21. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valfroicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 846 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
26/11/2015
Autorisation
20/03/2015
3
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valfroicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK23 ZK22 ZK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valfroicourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88488
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 846 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 050 m²
Total 1 846 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 846 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 050 m²
Total locaux 1 846 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE SAINT MATHIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
342180189
SIRET
34218018900017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VALFROICOURT (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848815V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Ferme Des Arbures, à Valfroicourt (88270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE SAINT MATHIEU et accordée le 20 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848815V0002, déposé en mairie de Valfroicourt.

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