Permis de construire n° 0884882600001 à Valfroicourt pour 1 082 m² de locaux, Le Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PC n° 0884882600001
Demandeur
GAEC DU PATIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2026 à Valfroicourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0884882600001 porte sur un projet situé Le Moulin. Le dossier a été déposé par GAEC DU PATIO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C620, C648, C649. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valfroicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valfroicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Valfroicourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88488
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 932 m² |
| Total | 850 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 932 m² |
| Total locaux | 850 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PATIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412074429
- SIRET
- 41207442900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VALFROICOURT (88270)
Autres dossiers de GAEC DU PATIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0884882600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |