Permis de construire n° 08848813V0001 à Valfroicourt pour 851 m² de locaux, Voie Communale N 32
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 08848813V0001
Demandeur
GAEC DU PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valfroicourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08848813V0001 a été délivré le 27 juin 2013, pour un projet situé Voie Communale N 32. Le dossier a été déposé par GAEC DU PRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH51, ZH50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valfroicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Valfroicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valfroicourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88488
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 206 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 2 057 m² |
| Total | 1 206 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 2 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 206 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 2 057 m² |
| Total locaux | 1 206 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 2 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448501981
- SIRET
- 44850198100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ZINCOURT (88330)
Autres dossiers de GAEC DU PRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848813V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |