Permis de construire n° 08848717P0036 au Val-d'Ajol pour 62 m² de locaux, 92 Faymont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 08848717P0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2018 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08848717P0036 porte sur un projet situé 92 Faymont.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI245, AI91. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-d'Ajol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 86 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 148 m² |
| Total | 336 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 148 m² |
| Total locaux | 86 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL D AJOL (88340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848717P0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |