Permis de construire n° 08848712V0036 au Val-d'Ajol pour 300 m² de locaux, Le Bas D Erival
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 08848712V0036
Demandeur
SCI DU BAS D'HERIVAL - STIRV ROMARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08848712V0036, délivré le 16 janvier 2013 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Le Bas D Erival. La demande émane de SCI DU BAS D'HERIVAL - STIRV ROMARY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE120. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
23/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Val-d'Ajol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas D Erival
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BAS D'HERIVAL - STIRV ROMARY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793476003
- SIRET
- 79347600300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE VAL-D AJOL (88340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848712V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |