Permis de construire Locaux N° 0884862500021

Permis de construire à Vagney pour 3 m² de locaux - 2B Rue Du General De Gaulle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0884862500021

Demandeur

CREDIT AGRICOLE SA

Cette page présente le permis de construire n° 0884862500021, délivré le 16 octobre 2025 à Vagney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2B Rue Du General De Gaulle, Vagney (88120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD260, AD263, AD285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2026

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
Chantier (DOC)
03/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2026

Localisation du projet à Vagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD260 AD263 AD285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 281 m²
Total 278 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
784608416
SIRET
78460841600144
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884862500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2B Rue Du General De Gaulle, Vagney (88120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE SA et accordé le 16 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2025, ouverture de chantier le 3 janvier 2026, achèvement déclaré le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884862500021, instruit par la commune de Vagney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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