Permis de construire n° 08848622D0002 à Vagney pour 29 m² de locaux, 11Bis Rue Du General De Gaulle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 08848622D0002
Demandeur
SA COOPERATIVE L UTILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vagney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08848622D0002 a été délivré le 4 avril 2022, pour un projet situé 11Bis Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par SA COOPERATIVE L UTILE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD44, AD45, AD395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vagney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 077 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 4 106 m² |
| Total | 4 077 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 4 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 077 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 4 106 m² |
| Total locaux | 4 077 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 4 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA COOPERATIVE L UTILE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 306150293
- SIRET
- 30615029300034
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- VAGNEY (88120)
Autres dossiers de SA COOPERATIVE L UTILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848622D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |