Déclaration préalable Logement N° 0884862500065

Déclaration préalable n° 0884862500065 à Vagney pour 50 m² de logement, 24 Rue Robert Claudel

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier DP n° 0884862500065

Demandeur

MV INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Robert Claudel, la déclaration préalable n° 0884862500065 a été accordée le 31 octobre 2025 à Vagney (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par MV INVEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB247, AB248, AB249. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB247 AB248 AB249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 282 m²
Total 232 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MV INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893352278
SIRET
89335227800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAGNEY (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884862500065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Robert Claudel, à Vagney (88120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MV INVEST et accordée le 31 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0884862500065, déposé en mairie de Vagney.

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