Retour aux permis de construire de Vagney

Permis de construire Locaux N° 08848615P0010

Permis de construire à Vagney pour 307 m² de locaux - 11Bis Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11Bis Rue Du General De Gaulle, Vagney (88120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE L UTILE et accordé le 10 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848615P0010, instruit par la commune de Vagney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 08848615P0010

Demandeur

SA COOPERATIVE L UTILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08848615P0010, délivré le 10 septembre 2015 à Vagney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 11Bis Rue Du General De Gaulle, Vagney (88120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA COOPERATIVE L UTILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD395, AD279, AD401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 478 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Localisation du projet à Vagney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD395 AD279 AD401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	232 m²	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	307 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Total	232 m²	307 m²	232 m²	75 m²	307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE L UTILE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 306150293
SIRET: 30615029300034
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: VAGNEY (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08848615P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11Bis Rue Du General De Gaulle, Vagney (88120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE L UTILE et accordé le 10 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848615P0010, instruit par la commune de Vagney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vagney

PC n°0884862600014 Logement Autorisé

Rue Du Moulin

Vagney (88120)

Nouvelle construction

28 mai 2026 62 m² SDP

PC n°0884862600008 Locaux Autorisé

3 Ruelle Du Réal Banal

Vagney (88120)

Nouvelle construction

18 mai 2026 780 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES

PC n°0884862600011 Locaux Autorisé

22 Rue Michel Collinet

Vagney (88120)

Nouvelle construction

15 mai 2026 616 m² SDP COMMUNE DE VAGNEY

PC n°0884862500035 Logement Autorisé

6 Rue Du Mezy

Vagney (88120)

Nouvelle construction

06 mai 2026 77 m² SDP

PC n°0884862500036 Logement Annulé

Rue Du Moulin

Vagney (88120)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 61 m² SDP

PC n°0884862600007 Logement Autorisé

Le Clos Des Prairies

Vagney (88120)

Nouvelle construction

31 mars 2026 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vagney

Permis d'aménager à Vagney

7 autorisations

Permis de démolir à Vagney

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vagney

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vagney

Autres types d'autorisations à Vagney

Caractéristiques du projet