Permis de construire Mixte N° 0884862500028

Permis de construire n° 0884862500028 à Vagney pour 183 m² de logement et locaux, 6 Rue De La Tache

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0884862500028

Demandeur

GD2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0884862500028 a été délivré le 11 décembre 2025 à Vagney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De La Tache. Le projet est porté par GD2A.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 183 m² 43 m² 183 m² -43 m² 183 m²
Total 226 m² 0 m² 183 m² 43 m² 183 m² -43 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GD2A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942107053
SIRET
94210705300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAPOIS (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884862500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Tache, à Vagney (88120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GD2A et accordé le 11 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884862500028, déposé en mairie de Vagney.

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