Permis de construire n° 08848621D0038 à Vagney pour 190 m² de locaux, 20 Route De Remiremont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 08848621D0038
Demandeur
GAEC DE CREMANVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08848621D0038 a été délivré le 17 mars 2022 à Vagney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 20 Route De Remiremont. Le dossier a été déposé par GAEC DE CREMANVILLERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP28, AP206, AP580. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vagney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 423 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 613 m² |
| Total | 2 423 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 423 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 613 m² |
| Total locaux | 2 423 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CREMANVILLERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409100534
- SIRET
- 40910053400026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VAGNEY (88120)
Autres dossiers de GAEC DE CREMANVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848621D0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |