Permis de construire n° 08848618D0010 à Vagney pour 160 m² de locaux, 20 Route De Remiremont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 08848618D0010
Demandeur
GAEC DE CREMANVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2018 à Vagney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08848618D0010 porte sur un projet situé 20 Route De Remiremont. La demande émane de GAEC DE CREMANVILLERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP28, AP206, AP580. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vagney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 423 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 583 m² |
| Total | 2 423 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 423 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 583 m² |
| Total locaux | 2 423 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CREMANVILLERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409100534
- SIRET
- 40910053400026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VAGNEY (88120)
Autres dossiers de GAEC DE CREMANVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848618D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |