Permis de construire n° 08846120D0001 à Suriauville pour 3 m² de locaux, Lieu-Dit Les Queuniots
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PC n° 08846120D0001
Demandeur
GAEC DES OISEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08846120D0001 a été délivré le 24 juillet 2020 à Suriauville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Les Queuniots. GAEC DES OISEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL16, ZL17. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suriauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suriauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suriauville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88461
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 232 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 235 m² |
| Total | 2 232 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 232 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 235 m² |
| Total locaux | 2 232 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES OISEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382814820
- SIRET
- 38281482000025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SURIAUVILLE (88140)
Autres dossiers de GAEC DES OISEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846120D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |