Permis de construire Locaux N° 08846521E0041

Permis de construire à Thaon-les-Vosges pour 1 598 m² de locaux - 9002 Prairie Claudel

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 08846521E0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08846521E0041, délivré le 16 février 2022 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9002 Prairie Claudel, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 598 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV21, AV219, AV250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 418 m²

Surface existante avant

15 883 m²

Surface créée

1 598 m²

Variation nette

+1 598 m²

Surface totale après

17 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV21 AV219 AV250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 883 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 17 481 m²
Total 15 883 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 17 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 883 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 17 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPAVENIR VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846521E0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9002 Prairie Claudel, Thaon-les-Vosges (88150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846521E0041, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thaon-les-Vosges

Autres types d'autorisations à Thaon-les-Vosges