Permis de construire Mixte N° 08846521E0026

Permis de construire n° 08846521E0026 à Thaon-les-Vosges pour 1 753 m² de logement et locaux, 6 T All Numero 6

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 08846521E0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 T All Numero 6, le permis de construire n° 08846521E0026 a été délivré le 26 novembre 2021 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 209 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 137 m² d'habitation et 1 616 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO814, AO816. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 209 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 753 m²

Variation nette

+1 753 m²

Surface totale après

2 053 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO814 AO816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 300 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 916 m²
Total 300 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 2 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 916 m²
dont Bureaux 50 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 287 m²
dont Entrepôt 250 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 629 m²
Total locaux 300 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 916 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPAVENIR VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846521E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 209 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 T All Numero 6, à Thaon-les-Vosges (88150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 137 m² d'habitation et 1 616 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846521E0026, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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