Permis de construire Locaux N° 08846521E0042

Permis de construire à Thaon-les-Vosges pour 1 061 m² de locaux - 58 Rue D Alsace

Vosges (88) , Grand Est

Autorisé le 4 mars 2022 · Dossier PC n° 08846521E0042 · Demandeur : STEPHANE WAGNER STATION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08846521E0042, délivré le 4 mars 2022 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 58 Rue D Alsace, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STEPHANE WAGNER STATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² de bureaux, 114 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD367, AD511.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/03/2022
Surface du terrain
3 162 m²
Surface existante avant
951 m²
Surface créée
185 m²
Variation nette
+110 m²
Surface totale après
1 061 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2021
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Adresse
58 Rue D Alsace, Thaon-les-Vosges (88150)
Code postal
88150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD367, AD511
Code INSEE
88465

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 821 m² 185 m² 0 m² 75 m² 0 m² 110 m² 931 m²
Total 951 m² 185 m² 0 m² 75 m² 0 m² 110 m² 1 061 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 133 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 204 m²
Commerce 688 m² 114 m² 0 m² 75 m² 0 m² 39 m² 727 m²
Total locaux 821 m² 185 m² 0 m² 75 m² 0 m² 110 m² 931 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
STEPHANE WAGNER STATION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
909373508
SIRET
90937350800011
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
THAON LES VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846521E0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue D Alsace, Thaon-les-Vosges (88150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846521E0042, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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