Permis de construire n° 08846521E0043 à Thaon-les-Vosges pour 191 m² de locaux, 5000 All 22
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 08846521E0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2022 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846521E0043 porte sur un projet situé 5000 All 22.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1001. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 644 m² |
| Total | 453 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 453 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 644 m² |
| Total locaux | 453 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPAVENIR VOSGES (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846521E0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |