Permis de construire à Thaon-les-Vosges pour 14 430 m² de locaux - Rue De La Prairie Claudel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 08846514P0015
Demandeur
ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 08846514P0015, délivré le 19 novembre 2014 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Prairie Claudel, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV215, AV214, AV21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 040 m² | 14 280 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 14 280 m² | 16 320 m² |
| Total | 2 040 m² | 14 280 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 14 280 m² | 16 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 040 m² | 14 280 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 14 280 m² | 16 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400245775
- SIRET
- 40024577500020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CAPAVENIR-VOSGES (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846514P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |