Permis de construire n° 0884622600003 au Syndicat pour 261 m² de locaux, 28 Route De Plaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2026
Dossier PC n° 0884622600003
Demandeur
GAEC XATIS-AMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2026 au Syndicat (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0884622600003 porte sur un projet situé 28 Route De Plaine. La demande émane de GAEC XATIS-AMET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH226, AH228, AH229. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés au Syndicat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Syndicat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 761 m² |
| Total | 2 500 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 761 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC XATIS-AMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383239324
- SIRET
- 38323932400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE SYNDICAT (88120)
Autres dossiers de GAEC XATIS-AMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0884622600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 août 2026 |
| Date de dépôt | 25/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |