Permis de construire n° 08846220D0004 au Syndicat pour 1 004 m² de locaux, Lieu-Dit Le Petit Pre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 08846220D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Le Petit Pre, le permis de construire n° 08846220D0004 a été délivré le 23 juillet 2020 au Syndicat (Vosges, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH226, AH228, AH229. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Syndicat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
02/04/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Syndicat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 468 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 472 m² |
| Total | 2 468 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 468 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 472 m² |
| Total locaux | 2 468 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE SYNDICAT (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846220D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |