Permis de construire n° 0884622500002 au Syndicat pour 528 m² de locaux, Route De Ramont Champ De Lavaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 0884622500002
Demandeur
SCI LES RAMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0884622500002 a été délivré le 12 mai 2025 au Syndicat (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De Ramont Champ De Lavaux. SCI LES RAMEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR45, AR46, AR47. Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Syndicat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Syndicat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De Lavaux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 858 m² |
| Total | 330 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 858 m² |
| Total locaux | 330 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES RAMEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442513651
- SIRET
- 44251365100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE SYNDICAT (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0884622500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 16/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |