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Permis de construire Locaux N° 0884622500002

Permis de construire à Le Syndicat pour 528 m² de locaux - Route De Ramont Champ De Lavaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Ramont Champ De Lavaux, Le Syndicat (88120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES RAMEAUX et accordé le 12 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884622500002, instruit par la commune de Le Syndicat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 0884622500002

Demandeur

SCI LES RAMEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0884622500002, délivré le 12 mai 2025 à Le Syndicat (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De Ramont Champ De Lavaux, Le Syndicat (88120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES RAMEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR45, AR46, AR47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 643 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2025

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Syndicat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR45 AR46 AR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Lavaux

Territoire administratif

Commune: Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	330 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	858 m²
Total	330 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	330 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	858 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RAMEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442513651
SIRET: 44251365100012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE SYNDICAT (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0884622500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Ramont Champ De Lavaux, Le Syndicat (88120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES RAMEAUX et accordé le 12 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884622500002, instruit par la commune de Le Syndicat.

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