Permis de construire n° 08846214P0006 au Syndicat pour 354 m² de locaux, 28 Rte De Plaine Bemont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PC n° 08846214P0006
Demandeur
GAEC XATIS-AMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2014 au Syndicat (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846214P0006 porte sur un projet situé 28 Rte De Plaine Bemont. La demande émane de GAEC XATIS-AMET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH229, AH228, AH226. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Syndicat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Syndicat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bemont
Territoires administratifs
- Commune
- Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 354 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 290 m² | 2 090 m² |
| Total | 1 800 m² | 354 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 290 m² | 2 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 354 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 290 m² | 2 090 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 354 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 290 m² | 2 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC XATIS-AMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383239324
- SIRET
- 38323932400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE SYNDICAT (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846214P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |