Permis de construire Logement N° 08846214P0003

Permis de construire n° 08846214P0003 au Syndicat pour 376 m² de logement, 9B Rte Des Acqueducs

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PC n° 08846214P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08846214P0003 a été délivré le 30 mai 2014 au Syndicat (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9B Rte Des Acqueducs.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E435, D436. Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Syndicat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 600 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

376 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
30/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Syndicat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E435 D436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Locaux 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² -376 m² 0 m²
Total 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846214P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9B Rte Des Acqueducs, au Syndicat (88120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2014, ouverture de chantier le 1 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846214P0003, déposé en mairie du Syndicat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Syndicat

Autres types d'autorisations au Syndicat