Permis de construire Locaux N° 08843020D0029

Permis de construire n° 08843020D0029 à Saint-Ouen-lès-Parey pour 312 m² de locaux, Chemin Departemental N_ 22

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 08843020D0029

Demandeur

GAEC BERTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08843020D0029 a été délivré le 22 janvier 2021 à Saint-Ouen-lès-Parey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Departemental N_ 22. Le dossier a été déposé par GAEC BERTIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM41, ZM42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-lès-Parey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 116 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-lès-Parey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM41 ZM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-lès-Parey Code postal 88140 Identifiant INSEE 88430
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 342 m²
Total 30 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 342 m²
Total locaux 30 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BERTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
490603255
SIRET
49060325500012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2006
Localisation
SAINT OUEN LES PAREY (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08843020D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 116 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Departemental N_ 22, à Saint-Ouen-lès-Parey (88140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BERTIN et accordé le 22 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08843020D0029, déposé en mairie de Saint-Ouen-lès-Parey.

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