Permis de construire Locaux N° 0884152500003

Permis de construire à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 40 m² de locaux - 28 Rue Des Grands Moulins

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0884152500003

Demandeur

SCI LE PRIEUR

Cette page présente le permis de construire n° 0884152500003, délivré le 10 mars 2025 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Des Grands Moulins, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PRIEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL365, AL408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 812 m²

Surface existante avant

3 730 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

3 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL365 AL408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 730 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 770 m²
Total 3 730 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 730 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PRIEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381470269
SIRET
38147026900030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE THILLOT (88160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884152500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Grands Moulins, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PRIEUR et accordé le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884152500003, instruit par la commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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