Permis de construire Locaux N° 0884152500003

Permis de construire n° 0884152500003 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 40 m² de locaux, 28 Rue Des Grands Moulins

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0884152500003

Demandeur

SCI LE PRIEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Des Grands Moulins, le permis de construire n° 0884152500003 a été délivré le 10 mars 2025 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est). La demande émane de SCI LE PRIEUR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL365, AL408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 812 m²

Surface existante avant

3 730 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

3 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL365 AL408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 730 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 770 m²
Total 3 730 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 730 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 770 m²
Total locaux 3 730 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PRIEUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381470269
SIRET
38147026900030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE THILLOT (88160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884152500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 812 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Grands Moulins, à Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PRIEUR et accordé le 10 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 13 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0884152500003, déposé en mairie de Saint-Étienne-lès-Remiremont.

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