Permis de construire n° 08841524P0019 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 33 m² de locaux, 30 Route De Xennois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 08841524P0019
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2025 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08841524P0019 porte sur un projet situé 30 Route De Xennois. COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE296. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 853 m² |
| Total | 820 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 820 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 853 m² |
| Total locaux | 820 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804151
- SIRET
- 21880415100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ST ETIENNE LES REMIREMONT (88200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841524P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |